J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420133A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Ducamp (Patrice, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de M. Mallard (Pierre, Jean-Claude), démissionnaire.